Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :


1. INFORMATIONS LÉGALES


Éditeur du site


Dénomination : ORCUN ESREF

Nom commercial : ORCUN ELECTRICITE

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Chef d'entreprise et directeur de la publication : Esref ORCUN

Adresse de l'établissement : 2 ter route de Sale, 74960 Cran-Gevrier (Annecy), France 

Numéro SIREN : 847 527 058

Numéro SIRET : 847 527 058 00014

Code APE/NAF : 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17847527058

Immatriculation : inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 7 janvier 2019 - non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés

Capital social : sans objet (entrepreneur individuel)

Contact :

Téléphone : 07 81 54 17 73 · 07 68 42 77 35 

Email : orcunelectricite@gmail.com


2. HÉBERGEMENT DU SITE


Le présent site est hébergé et exploité sur l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).


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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'ORCUN ELECTRICITE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Les photographies de chantiers présentées sur le site sont la propriété d'ORCUN ELECTRICITE.


4. RESPONSABILITÉ


4.1 Contenu du site


ORCUN ELECTRICITE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


Toutefois, ORCUN ELECTRICITE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, ORCUN ELECTRICITE décline toute responsabilité :


  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


Aucun devis ni engagement tarifaire ne résulte des informations présentes sur ce site : seul un devis écrit et signé engage l'entreprise.


4.2 Liens hypertextes


Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.


ORCUN ELECTRICITE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.


ORCUN ELECTRICITE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.


5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données


ORCUN ELECTRICITE

Représentée par Esref ORCUN, chef d'entreprise

Email : orcunelectricite@gmail.com


Données collectées


Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :


  • Les données transmises directement par l'utilisateur via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, motif de la demande, message)
  • Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)


Finalité de la collecte


Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :


  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements
  • Gérer les relations commerciales et le suivi des chantiers
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation


Les demandes émanant de prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées jusqu'à six ans à compter de la fin de la relation, conformément aux obligations comptables et légales en vigueur.


Vos droits


Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :



En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).


6. COOKIES


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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


8. CONTACT


Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :


Email : orcunelectricite@gmail.com

Téléphone : 07 81 54 17 73

Adresse : ORCUN ELECTRICITE, 2 ter route de Sale, 74960 Cran-Gevrier, France

Horaires : du lundi au samedi, 8h-12h et 13h30-17h30 


9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Assurances professionnelles


Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, ORCUN ELECTRICITE est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale au titre de ses activités d'installation électrique.


Assureur : [À compléter à réception de l'attestation]

Numéro de contrat : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation


Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, ORCUN ELECTRICITE propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève ORCUN ELECTRICITE est :


Nom du médiateur : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par ORCUN ELECTRICITE. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.